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Un droit de visite mais vite !

28-02-2012

Tel pourrait être l'enseignement découlant des décisions rendues le 6 décembre et 17 janvier 2012 par la Cour européenne des droits de l'homme.

La première décision a en effet condamné la Turquie au motif que les mesures relatives à l'attribution de l'autorité parentale et du droit de visite du parent séparé doivent être prises promptement.

Dans cette espèce, il s'agissait d'un père qui n'a pu obtenir de droit de visite et d'hébergement sur son enfant alors même que les institutions judiciaires étaient saisies de son instance depuis plusieurs années.

Concernant la décision du 17 janvier condamnant ici l'Autriche, il s'agissait d'un couple ayant accueilli un petit garçon de 2 ans sauvé d’un l’incendie dans l’appartement de sa mère (qui avait d'ailleurs causé l'incendie sous l'influence de stupéfiant).

Suite à la remise de l'enfant à sa mère, "la famille d'accueil" avait saisi les instances judiciaires autrichiennes d'un droit de visite sur l'enfant accueilli pendant près de 4 années.

Leur demande a cependant été rejetée au motif que leur absence auprès de l'enfant ne se faisait pas sentir de sorte qu'il était aujourd'hui dans l'intérêt supérieur de ce dernier de ne pas accorder un tel droit. L'instruction de leur demande avait alors pris 3 ans…

Dans cette décision, tout comme dans la première, la CEDH rappelle que l'examen d'une demande de droit de visite doit se faire rapidement car le passage du temps peut avoir des conséquences irrémédiables pour les relations entre les enfants et celui des parents qui ne vit pas avec eux. C'est d'ailleurs, suite à ce passage, que le Juge Autrichien a refusé le droit de visite sollicité par le couple ayant accueilli l'enfant.