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Audition des enfants dans une instance en divorce

01-06-2011

Audition des enfants dans une instance en divorce

Dans un arrêt du 4 mai dernier, la Cour de cassation rappelle que les descendants d'un couple marié ne peuvent être entendus sur les griefs invoqués par les époux afin de fonder une demande en divorce.

La nouveauté de cet arrêt réside dans le fait que la Cour de cassation a entendu élargir ce principe aux enfants issus d'un premier lit alors même que leurs déclarations avaient été recueillies par les services de police dans le cadre d'un dépôt de plainte.

La prohibition du témoignage des descendants s’avère dès lors absolu dans l'intérêt de tous les enfants.