Rechercher dans nos actualités

Notre outil de recherche sera prochainement disponible.

Actualités

Violences au stade de Valenciennes : plaidoirie énergique notée par La Voix du Nord

03-10-2012

Hugo Van Cauwenberge a assuré la défense de deux supporters valenciennois déférés devant le tribunal correctionnel de Valenciennes pour violences envers un supporter de l’OM.

Lire la suite


Un droit de visite mais vite !

28-02-2012

Tel pourrait être l'enseignement découlant des décisions rendues le 6 décembre et 17 janvier 2012 par la Cour européenne des droits de l'homme.

Lire la suite


Les dangers du transfert de fonds entre époux séparés de biens

01-06-2011

Par arrêt du 15 mars 2011 la Cour de cassation est venue rappeler, qu'en matière de régime séparatiste, les mouvements de fonds ne sont pas sans désintéresser les services fiscaux.

Lire la suite


Audition des enfants dans une instance en divorce

01-06-2011

Audition des enfants dans une instance en divorce

Dans un arrêt du 4 mai dernier, la Cour de cassation rappelle que les descendants d'un couple marié ne peuvent être entendus sur les griefs invoqués par les époux afin de fonder une demande en divorce.

Lire la suite